Apnée du sommeil et permis de conduire : ce que dit la réglementation

Avoir une apnée du sommeil n’interdit pas de conduire. Ce qui compte, c’est la somnolence : tant qu’elle persiste, la conduite est temporairement incompatible ; une fois le traitement efficace, la reprise est possible après un bilan, avec un permis de durée limitée.

L’essentiel

  • Le texte de référence est l’arrêté du 28 mars 2022, qui fixe la liste des affections médicales compatibles ou non avec la conduite.
  • Une somnolence excessive non traitée impose d’arrêter temporairement de conduire.
  • La reprise est possible un mois après l’évaluation de l’efficacité du traitement (PPC, orthèse, chirurgie…), à l’issue d’un bilan spécialisé.
  • Le permis est alors délivré pour une durée limitée : jusqu’à 3 ans pour une voiture ou une moto, 1 an pour un poids lourd ou un véhicule de transport.
  • C’est au conducteur de déclarer sa situation et de consulter un médecin agréé par la préfecture.

Pourquoi l’apnée du sommeil concerne la sécurité routière

Les apnées fragmentent le sommeil. Le lendemain, la vigilance baisse et des endormissements de quelques secondes peuvent survenir, y compris au volant. La somnolence est une cause reconnue d’accidents de la route : c’est elle, plus que le nombre d’apnées, que vise la réglementation.

Que prévoit la réglementation ?

SituationVoiture, moto (groupe léger)Poids lourd, transport (groupe lourd)
Somnolence excessive non traitéeConduite incompatible jusqu’au traitementConduite incompatible jusqu’au traitement
Reprise de la conduiteUn mois après l’évaluation de l’efficacité du traitement, après bilan spécialiséMêmes conditions, avec en plus un test de maintien de l’éveil
Durée du permisJusqu’à 3 ans, renouvelable1 an, renouvelable
Somnolence persistante malgré le traitementConduite incompatibleConduite incompatible

Qui doit faire la démarche ?

Le conducteur. L’arrêté de 2022 lui confie la responsabilité de déclarer une affection de la liste et de se soumettre à un contrôle par un médecin agréé par la préfecture. Le médecin qui pose le diagnostic informe son patient des règles, mais il reste tenu au secret médical : il ne signale pas lui-même la situation à la préfecture.

En pratique, le médecin agréé s’appuie sur l’avis du spécialiste qui suit le traitement. Il peut conclure à une aptitude, à une aptitude temporaire ou à une inaptitude.

Quel rôle pour l’examen du sommeil ?

Tout commence par le diagnostic : une polygraphie ventilatoire ou une polysomnographie mesure le nombre d’apnées et d’hypopnées par heure. Le traitement est ensuite choisi en fonction de ce résultat et de la somnolence. Pour un conducteur du groupe lourd, le test de maintien de l’éveil se fait en laboratoire du sommeil, pas à domicile.

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Questions fréquentes

Puis-je conduire en attendant mon examen ?

Si vous luttez contre le sommeil au volant, non : arrêtez de conduire et parlez-en rapidement à votre médecin. C’est la somnolence qui rend la conduite dangereuse.

Mon permis sera-t-il retiré si je déclare mon apnée ?

Pas définitivement. Une fois le traitement efficace et le bilan favorable, le médecin agréé peut vous déclarer apte, avec un permis de durée limitée.

Mon médecin va-t-il prévenir la préfecture ?

Non. La déclaration relève du conducteur ; le médecin reste tenu au secret médical.

Je suis chauffeur professionnel : qu’est-ce qui change ?

Les règles sont plus strictes pour le groupe lourd : un test de maintien de l’éveil en laboratoire et un contrôle tous les ans.

Ce contenu informatif ne remplace pas un avis médical.

Sources :

Santé.fr, « Somnolence et conduite automobile »
MACSF, « Patient inapte à la conduite automobile : quel rôle pour le médecin traitant ? »
Vidal, recommandations « Apnées obstructives du sommeil »
La Revue du praticien, « Pathologies incompatibles avec la conduite automobile : ce qui change »
EM-Consulte, « Évaluation et prise en charge du risque accidentel » (périodicité des contrôles : tous les ans pour le groupe lourd, tous les 3 ans pour le groupe léger)