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Réaliser un examen du sommeil, tel qu’une polygraphie ventilatoire ou une polysomnographie, suscite fréquemment des interrogations quant à sa prise en charge financière. La couverture par l’Assurance Maladie et la mutuelle dépend principalement du type d’examen prescrit, du code de l’acte médical (CCAM) et du secteur d’exercice du médecin spécialisé
Les bases de remboursement de la Sécurité sociale
L’Assurance Maladie définit des bases tarifaires strictes pour les examens du sommeil :
- La polygraphie ventilatoire (acte GLQP007) : Cet examen de première intention pour le dépistage du syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS) dispose d’une base de remboursement fixée à 151,18 € en secteur 1 ou secteur 2 OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée), et à 122,65 € en secteur 2 hors OPTAM (honoraires libres).
- La polysomnographie complète (actes AMQP014 et AMQP012) : Plus approfondi, cet enregistrement comprend l’analyse des stades du sommeil en plus des paramètres respiratoires. Pour l’acte AMQP014, la base conventionnée s’élève à 254,79 € en OPTAM et à 205,03 € en honoraires libres. Pour l’acte AMQP012, elle est de 221,71 € en OPTAM et de 185,85 € en secteur 2 non OPTAM.
Comment fonctionne le remboursement par la mutuelle ou complémentaire santé ?
La Sécurité sociale prend généralement en charge une partie du tarif de base, le ticket modérateur correspondant à la part restant à la charge de l’assuré.
Toutefois, pour les actes dont le tarif atteint 120 € (ou un coefficient de 60), le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire de 32 € depuis le 1er avril 2026.
La complémentaire santé peut couvrir cette participation, ainsi que tout ou partie des dépassements d’honoraires selon les garanties souscrites.
Pour savoir si vos dépassements sont couverts, il convient de vérifier la ligne « examens » ou « actes techniques » dans la grille de garanties de votre mutuelle :
- Garantie à 100 % : La mutuelle complète le remboursement de la Sécurité sociale jusqu’à hauteur de la base conventionnelle.
- Garantie supérieure à 100 % (ex. 150 % ou 200 %) : La mutuelle prend en charge les dépassements d’honoraires autorisés.
Exemple concret : Pour une polysomnographie (AMQP014) réalisée avec un médecin conventionné OPTAM dont la base est de 254,79 €, la participation forfaitaire de 32 € s’applique à la place du ticket modérateur. Une mutuelle affichant un taux de 150 % couvrira jusqu’à 1,5 fois ce tarif, soit un montant total remboursé (Sécurité sociale + mutuelle) de 382,18 €. Si la prestation globale s’élève à 340 €, la prise en charge sera intégrale et l’assuré n’aura aucun reste à charge, sous réserve des garanties prévues par son contrat.
Un parcours de soin structuré
Pour bénéficier d’une prise en charge optimale, l’examen doit s’inscrire dans un parcours de soins coordonné, sur prescription médicale. Les feuilles de soins sont transmises directement à l’Assurance Maladie à l’issue de la consultation de restitution du diagnostic par le médecin.
